Non-présentation d’enfant : que faire ?

Vendredi, 18 h. Vous attendez votre enfant devant l’école ou au point de rendez-vous prévu par le jugement. Personne ne vient. Vous appelez, vous écrivez : pas de réponse, ou un simple « il ne viendra pas ce week-end ». Cette situation est éprouvante. Elle demande pourtant du calme, d’abord pour votre enfant. Voici ce que dit la loi, ce qu’il vaut mieux éviter et les démarches à évoquer avec votre avocat.

De quoi parle-t-on ?

Deux situations se ressemblent mais n’ont pas du tout les mêmes conséquences. Il est utile de bien les distinguer.

La non-présentation d’enfant

Elle vise le parent chez qui se trouve l’enfant et qui refuse de le remettre à l’autre parent, alors que celui-ci a le droit de le réclamer. Ce droit découle le plus souvent d’une décision du juge aux affaires familiales (JAF) ou d’une convention qui fixe la résidence et le droit de visite et d’hébergement.

L’article 227-5 du Code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’article 227-9 prévoit des peines plus lourdes dans certains cas, par exemple lorsque l’enfant est retenu à l’étranger ou que le lieu où il se trouve n’est pas communiqué.

Le texte parle d’un refus « indu ». C’est à la justice, et non aux parents, d’apprécier les circonstances de chaque situation.

Le droit de visite non exercé

C’est la situation inverse : l’enfant est prêt, mais l’autre parent ne vient pas le chercher, arrive très en retard ou annule régulièrement. Ce n’est pas une infraction pénale. Ces manquements peuvent en revanche être portés à la connaissance du JAF, qui pourra en tenir compte, par exemple pour adapter l’organisation de la garde.

Dans les deux cas, ce qui compte, ce sont des faits précis et datés.

D’abord, l’intérêt de l’enfant

Face à un refus, la colère est compréhensible. Certaines réactions risquent pourtant d’aggraver la situation, pour vous comme pour votre enfant.

• Ne vous faites pas justice vous-même. N’allez pas récupérer votre enfant de force, chez l’autre parent, à l’école ou ailleurs.
• Ne faites pas porter le conflit à votre enfant. Ne l’interrogez pas sur ce qui s’est passé et ne lui demandez pas de transmettre de messages.
• Ne lui demandez jamais de témoigner. Son rôle n’est pas de choisir entre ses parents ni de raconter ce qu’il a vu.
• Gardez un ton factuel dans vos messages à l’autre parent. Ils pourront être relus plus tard, par d’autres que vous.

Noter les faits, sur le moment

Un souvenir s’efface vite, surtout quand les épisodes se répètent. Votre avocat aura besoin d’éléments précis. Notez-les le jour même, si possible :

• la date et l’heure prévues pour la remise de l’enfant, selon la décision ou la convention ;
• le lieu où vous vous trouviez et l’heure de votre départ ;
• les messages, appels et courriels échangés avant et après, sans les supprimer ;
• les personnes présentes, s’il y en avait ;
• la raison éventuellement donnée par l’autre parent, avec ses mots.

Conservez aussi une copie de la décision ou de la convention qui fixe le calendrier. Elle permet de comparer ce qui était prévu avec ce qui s’est réellement passé.

Dans l’application Prismo, le suivi de la garde met côte à côte la garde prévue et la garde réelle, avec les retards et les week-ends non exercés.

Les démarches possibles

Ces démarches ne s’excluent pas. Leur choix et leur ordre dépendent de votre situation : parlez-en avec votre avocat.

Porter plainte

Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, ou écrire directement au procureur de la République. Apportez la décision ou la convention, et vos notes datées. La plainte peut conduire à une enquête et, selon les cas, à des poursuites. Ce n’est pas automatique.

La main courante

La main courante consigne des faits, mais ne déclenche pas de procédure. Elle peut servir à dater un épisode. Elle n’a pas les effets d’une plainte, et il est utile de connaître la différence avant de choisir.

Saisir le juge aux affaires familiales

Le JAF peut être saisi pour faire respecter sa décision ou pour l’adapter si l’organisation actuelle ne fonctionne plus. L’article 373-2-6 du Code civil lui permet notamment d’ordonner une astreinte, c’est-à-dire une somme due en cas de non-respect, pour garantir l’exécution de ses décisions. Votre avocat vous dira si cette voie est adaptée.

La médiation familiale

Quand le dialogue reste possible, une médiation familiale peut aider à comprendre ce qui bloque et à trouver une organisation plus stable. Elle ne convient pas à toutes les situations, en particulier en cas de violences.

Préparer l’échange avec votre avocat

Un dossier clair fait gagner du temps à tout le monde. Avant votre rendez-vous :

1. Rassemblez la décision ou la convention en vigueur.
2. Listez les épisodes, du plus ancien au plus récent, avec date, heure et lieu.
3. Joignez à chaque épisode les messages correspondants, dans leur version complète.
4. Notez vos questions : plainte, saisine du JAF, médiation.

Le journal Prismo permet de noter un épisode en quelques instants, avec la date, le lieu, les personnes présentes et les pièces liées. Il ne remplace pas l’avis de votre avocat : il l’aide à travailler sur des faits.

Une séparation ne se gagne pas. L’objectif est que votre enfant garde un lien stable avec ses deux parents, dans un cadre sûr.

À retenir

• La non-présentation d’enfant est une infraction (article 227-5 du Code pénal). Un droit de visite non exercé n’en est pas une, mais il peut être signalé au JAF.
• Ne récupérez jamais votre enfant de force et ne l’impliquez pas dans le conflit.
• Notez les faits le jour même : date, heure, lieu, messages, personnes présentes.
• Plainte, main courante, saisine du JAF, médiation : choisissez avec votre avocat.
• En cas de danger, appelez le 17, le 112 ou le 119.