Bordereau de pièces
Le bordereau se tient à jour pendant que le dossier se construit.
Chaque pièce retenue reçoit son numéro. Quand une pièce est retirée, le bordereau de communication de pièces se renumérote. Vous l’exportez en PDF quand le dossier est prêt.
Un bordereau numéroté à la main est à refaire dès qu’une pièce est ajoutée ou retirée, avec un risque d’erreur à chaque version.
Prismo Cabinet tient le bordereau à jour automatiquement, à partir des pièces que vous avez retenues.
En savoir plus
Numérotation automatique
Chaque pièce retenue prend sa place et son numéro.
Renumérotation sans erreur
Une pièce écartée, et la liste se remet en ordre ; les renvois de la chronologie suivent.
Chaque pièce avec sa source
L’extrait et la source intégrale restent liés, si le contexte est demandé.
Comment ça marche
- 1
Retenez
Vous passez une pièce au statut « retenue » : elle prend place dans le bordereau.
- 2
Ajustez
Ordre, intitulé, date : vous modifiez ce qui doit l’être, la numérotation suit.
- 3
Exportez
Le bordereau en PDF, prêt à joindre [format à caler avec les cabinets pionniers].
Dans le détail
Numérotation automatique
À partir des pièces retenues, dans l’ordre que vous choisissez.
Renumérotation
Quand une pièce est retirée, les numéros suivants se décalent.
Intitulés modifiables
Un intitulé proposé pour chaque pièce, que vous reformulez.
Date des faits
Affichée pour chaque pièce, comme dans la chronologie.
Source intégrale jointe
La conversation ou le document complet, à côté de l’extrait.
Export PDF
[Format à caler avec les cabinets pionniers ; export vers les logiciels de cabinet à confirmer]
Ce qu’il faut savoir
Le bordereau récapitule les pièces dont une partie entend faire usage. Elles doivent être communiquées spontanément et en temps utile à l’autre partie (articles 15 et 132 du Code de procédure civile).
Avant communication, la numérotation peut évoluer librement. Une fois les pièces communiquées, leurs numéros servent de référence dans les écritures et ne doivent plus changer. [Verrouillage du bordereau après communication : à confirmer]
Le choix des pièces produites relève de l’avocat. Prismo Cabinet ne retient ni n’écarte aucune pièce de lui-même.
[À relire par un avocat] · Prismo ne donne pas de conseil juridique : il prépare le travail de l'avocat, il ne le remplace jamais.
Questions fréquentes
Le bordereau suit-il un modèle imposé ?
Que devient une pièce écartée ?
Prismo communique-t-il les pièces à l’adversaire ?
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Un bordereau à jour, sans le refaire.